28/03/2025
🇨🇩 RDC
Permis d’exercice de culte : Une infraction illégale !
Dr Job Mukadi
Il est évident que, «le permis d’exercice de culte», exigé aux pasteurs des associations cultuelles qui ont déjà obtenu la personnalité juridique, et vendu par Mr le ministre de la Justice, Mr Constant Mutamba, est un document de trop, un abus de pouvoir, et une infraction totalement illégale.
En effet, la loi actuellement en vigueur dispose clairement que, la personnalité juridique «vaut l’autorisation légale de fonctionnement» d’une association sans but lucratif (loi 004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, Titre I, Chapitre I, Section II).
Le mal est parti du contenu sournois de la circulaire 004 du 20 juillet 2024 du ministère de la Justice que nous avons dénoncé comme une tentative de modification de la loi 004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Une circulaire ne peut, en aucun cas, contenir des normes de droit.
Le communiqué numéro 091 du ministère de la Justice, du 25 mars 2025, vient s’inscrire dans la même logique. Son contenu ne se gêne pas de s’appuyer sur «les résolutions de la commission multisectorielle Culte et Association», à l’origine de la fameuse circulaire, pour flouer ceux qui sont dans leur droit ! Ce communiqué fait savoir aux églises qui ont déjà la personnalité juridique que leurs pasteurs ne seront pas autorisés à exercer leur ministère s’ils n’achètent pas le fameux permis d’exercice de culte. Cette infraction, produit d’une commission multisectorielle, d’une circulaire puis d’un communiqué, est totalement illégale !
Le ministre de la Justice doit cesser de faire tourner les hommes de Dieu en bourrique ! S’il a la bonne intention de renflouer les caisses de l’État, il peut le faire autrement qu’en violant la loi et en menaçant l’existence de certaines églises qui ne semblent pas lui plaire. Car, il est évident que, le cardinal Ambongo, l’abbé Nshole, le représentant de la rose croix ou le père spirituel kimbaguiste, par exemple, n’achèteront pas ce fameux permis d’exercice de culte, et qu’ils ne subiront aucune répression !
Mr le ministre de la Justice, vous êtes un chrétien ! Stoppez cette persécution déguisée des églises du réveil ! Faites-le maintenant !
Dr Job Mukadi
