16/10/2019
L'impôt sur les sociétés
Le chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires comprend, au sens de l'article 9 du CGI, les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés au cours de l'exercice.
Sont donc à rattacher au chiffre d'affaires de l'exercice les produits livrés, et ce :
- Quelle que soit la modalité de paiement ; une vente à crédit
constitue une créance acquise qui doit être rattachée à
l'exercice au cours duquel la livraison a été effectuée,
- Même si la facture n'a pas été établie ; dans ce cas la vente est comptabilisée parmi les produits d'exploitation par l'utilisation d'un compte de régularisation .
Toutefois, si la facture a été établie alors que le produit n'est pas encore livré, la vente ne constitue pas un produit de l'exercice.
Cette vente est annulée au niveau comptable par une écriture de régularisation .
Il est à signaler que les sommes versées au titre des avances et des acomptes ne sont pas considérés comme des produits imposables,
elles sont comptabilisées dans des comptes de bilan.
La vente, qui constitue le produit imposable est réputée réalisée à partir du moment où la marchandise est livrée au client.
Lorsqu'il s' agit d'une prestation de service, celle-ci est rattachée à l'exercice au cours duquel la prestation a été achevée.
Quant aux travaux immobiliers, ils sont rattachés à l'exercice qui correspond à leur réalisation.
La régularisation d'une vente ayant fait l'objet d'une livraison mais dont la facture n'a pas été établie se fait par le crédit du compte «ventes» et le débit du compte «3427 clients factures à établir»
2 L'annulation d'une vente comptabilisée mais qui n'a pas encore fait l'objet d'une livraison, passe par le débit du compte «ventes» et le crédit du compte «4491 produits constatés d'avance»
