Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa

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L’Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa a pour mission principale de promouvoir l’étude et la pratique du droit constitutionnel en français au sein de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

{Voici un résumé de la Chronique de cette semaine 📰}La décision Loyola c. Québec, rendue par la Cour suprême en 2015, fu...
03/27/2026

{Voici un résumé de la Chronique de cette semaine 📰}

La décision Loyola c. Québec, rendue par la Cour suprême en 2015, fut une décision marquante en droit constitutionnel canadien en rapport avec la liberté de religion. Le litige portait sur le cours d’Éthique et culture religieuse.

03/04/2026
02/06/2026

Hier, l’ADCUO et le Comité débat uOttawa ont eu le privilège d’accueillir l’honorable à la faculté le temps d’un midi.
Ce fut un réel plaisir de l’entendre partager son parcours professionnel riche et son engagement constant au service de la communauté. Sa passion pour son métier, son implication au sein de la démocratie et sa vision profondément humaine de la politique nous ont grandement inspirés.
Merci, monsieur Carignan, d’avoir pris le temps de venir échanger avec nous!

11/27/2025

Merci d’avoir participé en si grand nombre à la soirée d’étude! Nous espérons vous avoir aidé à revenir sur la matière 📚⚖️
L’Association de droit constitutionnel vous souhaite le meilleur des succès dans vos examens 😊

ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE!! L'ADCUO vous prépare une soirée de révision en droit constitutionnel à ne pas manquer. Nou...
11/16/2025

ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE!!

L'ADCUO vous prépare une soirée de révision en droit constitutionnel à ne pas manquer. Nous avons discuté avec vos enseignants pour concevoir des cas pratiques visant à vous aider à renforcer vos acquis avant l’examen. Même si votre étude n’est pas encore entamée, cette soirée est l’occasion idéale de revoir la matière essentielle, de vous mettre dans le bain et de prendre une longueur d’avance avant l’examen.

📍FTX 137
🗓️ Le 26 novembre
⏰ De 17h30 à 20h30

L'Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa est fière de vous présenter son exécutif pour l'année 20...
10/29/2025

L'Association de droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa est fière de vous présenter son exécutif pour l'année 2025/2026!

Stéfanie Leblanc Présidente
Amber Diodati Vice-présidente
Eliott Arseneault Responsable des affaires externes
Mathias Hébert-Furoy Responsable des communications
Dadjena Laguerre Responsable des finances
Mirella Antaby Responsable des affaires internes
James Wiseman Conseiller
Sibel Haddad Responsable des évènements
Nesrine Tikniouine Responsable des commandites
Léana Grégoire Représentante des étudiants et étudiantes de première année
Lyna Idir Représentante des étudiants et étudiantes de première année
Olivier Duperron Représentant des étudiants et étudiantes de première année

The Constitutional Law Association of the University of Ottawa is proud to present its 2025–2026 executive team!

Stéfanie Leblanc - President
Amber Diodati - Vice-president
Eliott Arseneault - Director
Mathias Hébert-Furoy - Vice President of Communications
Dadjena Laguerre - Vice President of Finance
Mirella Antaby - Vice President of Internal Affairs
James Wiseman - Advisor
Sibel Haddad - Vice President of Events
Nesrine Tikniouine - Vice President of Sponsorships
Léana Grégoire - First-Year Student Representative
Lyna Idir - First-Year Student Representative
Olivier Duperron - First-Year Student Representative

Bonjour Fauteux!L’Association de Droit Constitutionnel vous annonce officiellement qu’elle recrute des nouveaux Vice-Pré...
09/08/2025

Bonjour Fauteux!

L’Association de Droit Constitutionnel vous annonce officiellement qu’elle recrute des nouveaux Vice-Présidents(es) de première année pour l’année 2025-2026.

Venez nous voir le mercredi 10 septembre de 11h30-13h00 à l’Atrium (au 3e étage du pavillon Fauteux) pour en apprendre plus sur notre association et pour voir comment déposer votre candidature.

Au plaisir de vous y voir!

Le droit constitutionnel te passionne? Ça tombe bien! L’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa (A...
03/29/2025

Le droit constitutionnel te passionne? Ça tombe bien! L’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa (ADCUO) recrute pour l’année académique 2025-2026. Nous avons quatre postes à pourvoir :
-Conseillère;
-Responsable des affaires financières;
-Responsable des affaires internes;
-Responsable des commandites.

Si notre association et l’un ou plusieurs de ces postes t’intéressent, nous t’invitons à remplir ce formulaire avant le 1er avril à 17h00 : https://forms.gle/QtJaqjByemFVhzf6A.

Au plaisir de te lire et merci pour ton intérêt envers notre association!

03/21/2025
Indigenous Autonomy and the Charter: The Supreme Court Rules in Dickson v. VGFN In March 2024, the Supreme Court of Cana...
03/11/2025

Indigenous Autonomy and the Charter: The Supreme Court Rules in Dickson v. VGFN

In March 2024, the Supreme Court of Canada ruled in Dickson v. Vuntut Gwitchin First Nation, addressing whether the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to self-governing Indigenous communities. Cindy Dickson, a Vuntut Gwitchin First Nation (VGFN) citizen, challenged a residency requirement in the VGFN Constitution, which mandated that elected officials reside on settlement land. She argued that this rule violated her equality rights under section 15 of the Charter, as she wished to run for council but could not relocate due to her son’s medical needs. The case raised two key questions: Does the Charter apply to the VGFN? If so, does the residency requirement infringe section 15(1)?

The majority (Wagner, Côté, Kasirer, and Jamal) ruled that the Charter applies to self-governing Indigenous communities under section 32(1) since they function as governments. However, they found that section 25 shields Indigenous collective rights from being overridden by individual Charter claims in cases of direct conflict. The Court held that the residency requirement protects Indigenous governance and cultural identity, making it a valid exercise of a protected Indigenous right.

Dissenting judges Martin and O’Bonsawin argued that not all Indigenous governance rules should be shielded by section 25, as the residency requirement was not an inherent Indigenous right and violated equality rights without justification. Judge Rowe took a more radical stance, asserting that Indigenous self-governments are not bound by the Charter unless they have a direct connection to federal or provincial authority.

These differing views highlight the tensions between Indigenous self-governance, collective rights, and Charter protections, fueling key debates on reconciliation and constitutional law. With few precedents for guidance, this ruling plays a crucial role in shaping how the Charter applies to Indigenous governance, leaving future cases to further define its scope.

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, l’ADCUO est fière de mettre en avant ses six femmes engagées...
03/08/2025

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, l’ADCUO est fière de mettre en avant ses six femmes engagées et de rendre hommage à toutes les autres. Cette journée est l’occasion de souligner les avancées accomplies en matière d’égalité des sexes, tout en réaffirmant l’importance de poursuivre ces efforts pour un avenir véritablement équitable.⚖️⭐️

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57 Louis-Pasteur Street
Ottawa, ON
K1N6N5

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