CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel

09/03/2026

‼️ À VENIR DANS DEUX SEMAINES‼️

17 septembre 2026
16h00 à 17h30, suivi d'un cocktail
DKN-2151

De l’urgence de renforcer nos institutions: discussion autour de l’essai «La démocratie ne se défendra pas toute seule»

À l’hiver 2026, le professeur Louis-Philippe Lampron a fait paraitre un essai dans lequel il tente de démontrer que les failles politiques et constitutionnelles desquelles tente actuellement d’abuser l’administration Trump 2 pour déstabiliser durablement la démocratie américaine - voire la faire basculer dans l’autoritarisme - existent également au Québec et au Canada. Il esquisse plusieurs propositions que permettraient, à son avis, de profiter de la situation enviable qui caractérise, au plan démocratique, notre société pour colmater ces failles et ainsi mieux nous préparer à faire face à la montée des autoritarismes, un peu partout à travers le monde.

Alors qu’un nombre de plus en plus important de citoyens et citoyennes et organismes de la société civile s’inquiètent pour la pérennité de l’État de droit et à l’aune d’une importante campagne électorale québécoise, nous avons réuni trois panélistes chevronnés, œuvrant en droit, philosophie politique et géopolitique pour discuter des diagnostics et propositions du professeur Lampron pour renforcer la démocratie québécoise et canadienne.

Cette Table ronde s’inscrit dans la série des grandes conférences sur la primauté du droit de la Commission du droit du Canada

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/de-lurgence-de-renforcer-nos-institutions-discussion-autour-de-lessai-la-democratie-ne-se-defendra-pas-toute-seule

09/01/2026

Appel à candidatures !

Bourse de 5 000 $ offerte à une personne étudiant à la maîtrise étudiant de l'Université Laval en droit, hautes études internationales, sciences sociales, philosophie ou lettres et sciences humaines.

Le sujet du mémoire ou de l'essai doit porter sur des enjeux liés à la liberté d'expression, la liberté de la presse et son impact sur la démocratie, la parole dans l'espace public et médiatique, les relations entre les institutions publiques, privées et médiatiques, le rôle des médias d'information au XXIe siècle, ou les défis liés à la désinformation et à la polarisation des opinions.

Date limite pour soumettre un dossier : 1er décembre 2026

Soumettre sa candidature : https://repertoire.bbaf.ulaval.ca/bourse/107533/bourse-dominique-gobeil-automne-2026?keywordsSearch=false&keyWords=dominique-gobeil&onlyUlBursaries=false&admissionBursary=false&legalStatusCode=&cycle=&faculty=&start-search=true&lessResults=false

La personne récipiendaire de cette bourse (initialement d’une valeur de 2 500 $) obtient de facto un montant d’une valeur équivalente offerte par la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex), d’où le montant global de 5 000 $.)

Fonds de recherche du Québec | Université Laval | Faculté de droit - Université Laval

08/29/2026

🎓 Étudiantes et étudiants au baccalauréat en droit, cette occasion est pour vous!

La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) vous permettra d'acquérir une expérience pratique en rédaction législative et de collaborer avec le Forum étudiant de l'Assemblée nationale du Québec.

📌 Seulement 9 places disponibles ⏰ Date limite : 28 août 2026 à 17 h

👉 Déposez votre candidature dès maintenant : https://www.fd.ulaval.ca/etudes/cliniques-juridiques

08/24/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

Les élections sont plus qu’une simple formalité

Par Jordan Mayer, doctorant en droit

En ligne 👇

Par Jordan Mayer, doctorant en droit On n’a jamais autant discuté de l’intégrité des processus électoraux que depuis les dernières années. À l’international, les exemples abondent. L’inéligibilité (ou non) de Marine Le Pen aux élections présidentielles françaises de 2027 et les ...

07/09/2026

06/18/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’arrêt Kanyinda

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

En ligne 👇

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit Le 6 mars dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt qui semble déjà, malgré sa récente publication, marquer un tournant dans le droit à l’égalité. Dans Québec (Procureur général) c. Kanyinda, les juges ont déclaré inconstitutionnel ...

06/11/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui-même

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

En ligne 👇

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit En octobre 2019 est créée en France une association nommée Némésis. Officiellement inscrite à la préfecture sous le nom de “Féminines et Féministes”, elle a pour objet statutaire la lutte “contre les violences faites aux femmes”. P...

06/11/2026

À la Faculté de droit - Université Laval, les 10 et 11 juin:

06/04/2026

‼️ NOUVEAU BILLET DE BLOGUE‼️

UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »

Par Patrice Garant, professeur émérite

En ligne 👇

Par Patrice Garant, professeur émériteAlors que nos savants parlementaires discutent de la majorité requise à un référendum éventuel (50% + 1) en Alberta ou au Québec, il oublient que l’indépendance ne surviendra que si la Constitution canadienne est amendée, que si la séparation est ap...

06/02/2026

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...