Clinique de droit international pénal et humanitaire

06/01/2026

🎤 Panel : "Les cliniques juridiques à l’épreuve de la mise en question du droit international relatif à la protection de la personne humaine : avancer en terrains minés"

Les 4 et 5 juin prochain se tiendra le Colloque "Les cliniques juridiques universitaires : entre normalisation, subversion et transformation".

En plus de contribuer activement à son organisation, la Clinique y présentera un panel avec Avocats sans frontières Canada, la Ligue des Droits et Libertés et la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQÀM (CIDDHU). Il sera question de s'interroger sur la place que doivent et peuvent jouer les cliniques juridiques universitaires dans la période actuelle de grandes tensions qui fragilisent l'architecture intégrale de la protection des droits humains.

L'évènement se tiendra sous forme hybride. Des places sont encore disponibles, sur place dans les locaux de l'UQAM | Université du Québec à Montréal ou en ligne.

Inscription gratuite ici 👇
https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/conference-accle-rcjf-entre-normalisation-subversion-et-transformation

Université de Montréal Université Laval Faculté de droit - Université Laval Université du Québec en Outaouais Université de Sherbrooke uOttawa Réseau des Cliniques Juridiques Francophones Association canadienne de l'enseignement clinique du droit (ACCLE)

Lieu: Université du Québec à Montréal, pavillon Président-Kennedy (PK)Date: 4 et 5 juin 2026 (format hybride)Ce colloque est co-organisé par les cliniques juridiques des facultés de droit des universités québécoises et l'Université d'Ottawa, le Réseau des Cliniques Juridiques Francophone...

05/29/2026

⚖️ DÉCLARATION PROVISOIRE DES JUGES ⚖️

Aujourd'hui se clôture la semaine d'audiences du Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes.

Durant quatre jours, les juges ont entendu des personnes témoins expertes et survivantes du système des pensionnats autochtones ainsi que les arguments des parties impliquées.

Avant de partir en délibéré, les juges procèderont à une déclaration provisoire ce jour à 15h.

Connectez-vous au lien suivant pour la suivre en direct : https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/?fbclid=IwY2xjawSD39tleHRuA2FlbQIxMABicmlkETFhNE9KTmZGRW4zczhmTVg3c3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHneU-a-1leyr7oSdNLrow9jhsCaPALQz0Aebtdg6fgKypwEF6dG6O-qHcXXM_aem_tBSn2k3JZMa4GqHAFgKTKw

- Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes

Faculté de droit - Université Laval Université Laval Native Women's Association of Canada Avocats sans frontières Canada

05/27/2026

⚖️ AUDIENCE - JOUR 3 ⚖️

Témoignent actuellement devant le Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes des survivantes de la stérilisation forcée et sous contrainte.

Écoutez leur parole en direct 👇
https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/?fbclid=IwY2xjawSD39tleHRuA2FlbQIxMABicmlkETFhNE9KTmZGRW4zczhmTVg3c3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHneU-a-1leyr7oSdNLrow9jhsCaPALQz0Aebtdg6fgKypwEF6dG6O-qHcXXM_aem_tBSn2k3JZMa4GqHAFgKTKw

Le Tribunal constitue une plateforme fondée sur le pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones.

Faculté de droit - Université Laval Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes

05/27/2026

🚨 AUDIENCE - TÉMOIN EXPERT 🚨

Assistez à l'intervention de la Prof. Fannie Lafontaine demain jeudi 28 mai (9h15-11h30) sur le génocide et les crimes contre l'humanité devant le Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes.

Retransmission en direct ici : https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/?fbclid=IwY2xjawSD39tleHRuA2FlbQIxMABicmlkETFhNE9KTmZGRW4zczhmTVg3c3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHneU-a-1leyr7oSdNLrow9jhsCaPALQz0Aebtdg6fgKypwEF6dG6O-qHcXXM_aem_tBSn2k3JZMa4GqHAFgKTKw

Faculté de droit - Université Laval Avocats sans frontières - Université Laval Avocats sans frontières Canada Université Laval Centre interdisciplinaire de recherche sur la gouvernance mondiale Native Women's Association of Canada Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes Amnistie internationale Canada Francophone

05/26/2026

💡 AUDIENCE - JOUR 2 💡

En cette 2e journée d'audiences, le Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes entendra les témoignages de survivant.e.s des pensionnats autochtones ainsi que l'intervention d'expert.e.s sur le journalisme d'investigation.

Suivez les prises de parole en direct ici 👇
https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/

🔸 9:00-9:15 HE: Mot de bienvenue, prière d'ouverture
🔸 9:15-12:00 HE: Journalisme d'investigation (Table ronde d’experts: Tanya Talaga et Connie Walker)
🔸 13:00-16:30 HE: Table ronde avec des survivants des pensionnats autochtones (Sam, Robbie, George, Audrey, Leo et Lucy)

Faculté de droit - Université Laval Université Laval Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes Fannie Lafontaine

Les audiences publiques auront lieu à Montréal, Québec, du 25 au 29 Mai 2026. Elles comprendront des témoignages, des discussions et des délibérations qui serviront de base à l'avis consultatif et aux conclusions du Tribunal.

05/25/2026

⚖ Audience - JOUR 1 ⚖

Aujourd'hui, lundi 25 mai, s'ouvre à Montréal les audiences du Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes.

Suivez en direct les débats : https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/

Le Tribunal constitue une plateforme fondée sur le pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones.

🔸 9:00-9:30 : Performance de Jeremy Dutcher et prière d’ouverture
🔸 9:30-9:40 : Discours d’ouverture du Foyer pour femmes autochtones de Montreal (Na’kuset)
🔸 9:40-10:00 : Discours d'ouverture du secrétaire général du Tribunal (Gianni Tognoni et Simona Frauatario)
🔸 10:00-10:15 : Lecture de l'acte d'accusation
🔸 10:30-12:00 : Exposé des arguments de l'accusation
🔸 13:00-16:30 : Les défaillances systémiques de la justice (témoin expert: Kimberly Murray)

Faculté de droit - Université Laval Fannie Lafontaine Université Laval Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes

05/22/2026

💡 Du 25 au 29 mai prochain se tiendront à Montréal, avec retransmission en direct, les audiences du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les enfants autochtones et les tombes anonymes.

Tribunal d'opinion international indépendant, le TPP examine les violations des droits humains dont le saisissent les communautés lorsque les systèmes juridiques traditionnels n'ont pas pleinement répondu à leurs préoccupations.

⚖️ Le Tribunal créera une plateforme fondée sur le droit international pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones.

Bien que ses décisions ne soient pas juridiquement contraignantes, elles sont largement reconnues pour leur rôle dans la recherche de la vérité, la documentation des faits et la sensibilisation internationale.

La Clinique et ses équipes étudiantes sont fières et reconnaissantes d'avoir pu contribuer à la réalisation de cet événement important en apportant, depuis septembre 2024, leur soutien à l'équipe d'accusation du Tribunal.

Informations et retransmission des audiences en direct ici 👇
https://events.firstclassfacilitation.ca/events/le-tribunal-permanent-des-peuples-sur-les-enfants-autochtones-disparus-et-les-tombes-anonymes/

Fannie Lafontaine Faculté de droit - Université Laval Université Laval

04/23/2026

👏 Bravo à Isabelle Martineau, ancienne étudiante de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix "Remarquables - Jeune diplômée" de la Direction de la Philanthropie et des relations avec les diplômées et diplômés de l'Université Laval.

Une distinction amplement méritée!

Faculté de droit - Université Laval

🏆 Félicitations à Isabelle Martineau, avocate, auteure et conférencière qui voit son extraordinaire parcours être reconnu par l’obtention du prix Remarquable - Jeune diplômée 2026 de la Direction de la philanthropie et des relations avec les diplômées et diplômés de l'Université Laval.

Apprenez-en plus sur cette inspirante diplômée de notre faculté : https://www.dprd.ulaval.ca/remarquables/isabelle-martineau/

04/21/2026

🚨Recrutement - Dernière ligne droite !

Vous avez jusqu'au 23 avril minuit pour déposer votre candidature à la Clinique pour la session d'été et/ou d'automne 2026 !

Une chance unique de développer une expérience pratique auprès de nos partenaires en droit international pénal, humanitaire et des droits humains.

Déposez votre candidature sans tarder 👇
https://www.cdiph.ulaval.ca/recrutement

Faculté de droit - Université Laval

La Clinique recrute régulièrement des étudiantes et étudiants en droit et en études internationales inscrits à l’Université Laval qui souhaitent vivre une expérience pratique en droit international pé

02/09/2026

❌ Révoquer une citoyenneté, ce n’est pas rendre justice.

Depuis plus de 10 ans, aux côtés d'Avocats sans frontières Canada et avec le soutien du Canadian Partnership for International Justice, les équipes étudiantes de la Clinique de droit international pénal et humanitaire assurent un suivi rigoureux de l'affaire Sosa Orantes: activités de veille; analyses juridiques stratégiques; collaboration à la rédaction du rapport "L'affaire Sosa Orantes: une occasion ratée pour le Canada de lutter contre l'impunité des crimes internationaux".

À la suite du renoncement par le à exercer sa compétence universelle dans cette affaire, il est primordial de rappeler l'importance pour tout État de respecter ses engagements internationaux et d'offrir aux victimes des crimes graves une justice équitable et effective.

👉 Consultez le rapport ici :https://asfcanada.ca/wp-content/uploads/2025/10/ASF-Sosa-Orantes-FR.pdf

́ École supérieure d’études internationales - Université Laval Faculté de droit - Université Laval Centre interdisciplinaire de recherche sur la gouvernance mondiale

Nous déplorons le choix des autorités canadiennes de ne pas engager de poursuites criminelles à l’encontre de M. Sosa Orantes, alors qu’il a tous les outils pour le faire.