03/09/2017
KENYA : UNE DECISION JUDICIAIRE A DOUBLE PORTEE ?
La date du 1er septembre 2017 est « historique » comme l’est tout ce qui symbolise une première. La Cour Suprême kényane, statuant en matière électorale, vient d’annuler l’élection présidentielle du 8 août 2017. Cette élection avait vu la Commission électorale déclarer vainqueur, le 11 août dernier, le Président sortant Uhuru Kenyatta contre l’opposant Raïla Odinga. Consécutivement à la décision de la Cour, dans 60 jours devra se tenir une nouvelle élection plus respectueuse des règles constitutionnelles.
La décision de la Cour Suprême kényane est dite historique parce qu’elle marquera l’histoire du Kenya, de l’Afrique…du monde. Elle romprait avec un préjugé souvent érigé en dogme : l’inféodation des hautes juridictions nationales au pouvoir en place (I). Elle dévoilerait une vérité toujours qualifiée de mythe : le complot des observateurs électoraux internationaux (II).
I- LA FIN D’UN PREJUGE ?
Les Hautes juridictions nationales africaines ont toujours été conçues comme le bras juridique d’un pouvoir politique dont les forces de sécurité et de défense sont le bras armé. En somme, la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle ou la Cour de Cassation sont à la solde du Président de la République, car après tout, c’est le Chef de l’Etat.
La raison de ce postulat est indubitablement liée au mode de désignation des membres de ces juridictions. Dans la majorité des Etats d’obédience francophone, les membres des Hautes juridictions, particulièrement celles en charge des élections, sont désignés par les autorités politiques que sont le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale. Leur nomination est alors hautement politique. D’abord par la nature politique de l’autorité de nomination. Ensuite par le choix de personnes politiquement proches. On est ainsi enclin à conclure que ces membres, dont l’expérience professionnelle est tout de même avérée, ont un devoir de gratitude qui trahit pourtant leur serment.
Un postulat qu’a fini de démontrer, semble-t-il, une pratique constante sous les tropiques. Presqu’aucune contestation électorale portée devant le juge constitutionnel n’a infirmé les résultats que la Commission électorale a proclamés en faveur du Président sortant. Les exemples sont légions, mais nous nous gardons d’en faire l’écho même d’un seul.
La décision de la Cour Suprême kényane, qui déclare « invalide, nulle et non avenue » l’élection présidentielle du 8 août dernier, contredit un « préjugé » en privant du caractère irréfragable la présomption de complicité ou de concussion entre le pouvoir politique et le pouvoir judicaire.
Cependant, la décision qu’on qualifie d’« historique » amorcera-t-elle un revirement du cours de l’histoire de nos juridictions suprêmes en matière d’élections politiques ? Rien n’est moins sûr. Ce d’autant plus que l’espèce est trop loin du système où s’est abreuvé le préjugé. En effet, le terreau qui a fait germer la critique se localise dans une sphère géopolitique qui se désolidarise du modèle anglo-saxon, espace où le Parlement est souvent l’ombre de l’Exécutif et le Judicaire sa marionnette.
Une chose est plus sure et recueille le suffrage unanime, à tout le moins majoritaire, c’est le dédoublement des observateurs électoraux internationaux.
II- LE DEVOILEMENT D’UNE VERITE ?
Selon une croyance répandue dont les Nations-Unies se sont faites l’amplificateur, la question électorale relève « essentiellement » des compétences nationales et aucune intervention extérieure n’y est légalement recevable. Un concept induit de la souveraineté nationale et du droit inaliénable de chaque peuple à disposer de lui-même qui implique la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat.
Mais, les termes de chaque notion sont choisis avec préméditation. La sémantique est déterminante dans l’exégèse de tout concept. Ainsi, la question électorale relève « essentiellement » et non « exclusivement » des entités nationales. Le regard autorisé d’une communauté dite internationale se traduit par l’envoi d’observateurs électoraux. Il n’y a rien de maléfique, car aucun Etat ne peut vivre en autarcie comme un ermite. Ce qui n’est pas angélique c’est que les conclusions de l’observation internationale soit conforme à l’aura que dégage le candidat élu auprès de la « communauté ». Voilà le complot !
Le processus électoral est entaché de graves irrégularités lorsque le tocard déjoue les pronostics et arrive en tête de course. Inversement, les élections se sont déroulées sans incidents majeurs quand le favori honore les paris.
La décision de la Cour Suprême kényane a révélé des « irrégularités » que les observateurs internationaux n’avaient pu remarquer, certainement de bonne foi, lors de leur bref passage. La chose jugée étant tenue pour vraie (res juduicata pro veritate habetur) nous sommes obligés de nous ranger derrière la conviction de la Cour Suprême qui a dû observer ce que les certificateurs de bonne pratique n’ont pu voir. A la décharge de ceux-ci ne doit-on pas admettre qu’on ne voit ce qu’on nous présente. N’en déplaise à ceux qui pensent qu’on ne voit que ce que l’on veut voir.
Le Président David Maraga et ses pairs ont restauré l’image d’une juridiction africaine souvent trainée dans les égouts d’une partialité outrageante à la démocratie. Ils ont par ailleurs jeté l’opprobre sur ces certificateurs faisant planer l’ombre d’un discrédit sur leur sincérité.
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Finalement, il ne faut pas se lasser de croire en nos institutions sinon les laisser jouer le rôle qui est le leur. Et, si Kenyatta accepte avec stoïcisme ce coup de massue de la Cour Suprême, Odinga devra, à son tour, renouveler sa confiance à la Commission électorale telle qu’elle est. Ainsi sera achevé le modèle kényan qu’on pourra porter au Panthéon des « Démocraties » !
Abidjan, 1er septembre 2017
Pierre Olivier LOBE
Directeur du Département Analyse Stratégique
De l’Institut AIAS
