19/12/2025
L’arrêt BLANCO est-il encore d’actualité ?
Le droit administratif tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est construit à partir de textes anciens, notamment la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui consacrent la séparation entre les autorités administratives et judiciaires. Mais c’est surtout à travers une décision majeure du Tribunal des conflits, rendue le 8 février 1873, que ce droit a réellement pris forme : l’arrêt Blanco.
Cette décision trouve son origine dans un fait simple mais lourd de conséquences. La petite Agnès Blanco a été blessée par un wagonnet appartenant à une manufacture de tabac exploitée directement par l’État. Son père a alors saisi les tribunaux judiciaires pour demander réparation. Un conflit de compétence est né, ce qui a conduit le Tribunal des conflits à intervenir.
Par l’arrêt Blanco, le juge a posé un principe fondamental : l’État ne peut pas être jugé comme un simple particulier lorsque sa responsabilité est engagée. Les litiges impliquant l’administration obéissent à des règles spéciales et relèvent du juge administratif. C’est ainsi que l’arrêt Blanco a consacré la naissance du droit administratif autonome et du juge administratif, autour de la notion de service public.
Pendant longtemps, cet arrêt a été considéré comme la véritable « pierre angulaire » du droit administratif. Il a structuré toute une branche du droit et justifié l’existence d’un régime juridique particulier applicable à l’administration.
Cependant, aujourd’hui, certains auteurs estiment que l’arrêt Blanco n’a plus la même portée pratique. Le droit administratif a fortement évolué, les fondements actuels reposent sur des principes plus larges et plus modernes. Pour ces auteurs, l’arrêt Blanco aurait surtout un intérêt historique, voire « nécrologique ».
En réalité, l’arrêt Blanco reste une référence incontournable pour comprendre l’origine et l’esprit du droit administratif. Même s’il n’est plus suffisant à lui seul pour expliquer le
