21/04/2022
Le silence en matière contractuelle
La rencontre des volontés supposent une offre et une acceptation, l'acceptation est la réponse pure et simple à une offre. Elle peut être faite de façon expresse ou tacite. Le silence est le fait pour une personne de ne rien dire, autrement dit c'est le fait pour le destinataire d'une offre de n'est pas manifesté expressément sa volonté. La difficulté qui est retenu est de savoir,si le silence gardé par l'une des parties vaut acceptation ?
🔸Le principe qui ne dit mot ne consente pas, tout fois ce principe admet les atténuations.
A)- LE PRINCIPE.
La règle qui ne dit mot ne consente pas toujours n'a aucune valeur juridique surtout en droit privé, le silence de l'une des parties au contrat ne saurait en aucun cas valoir acceptation. Cependant ce principe admet les limites.
B)- LES ATTÉNUATIONS AU PRINCIPE
LE silence peut valoir acceptation lorsqu'il est faite dans l'intérêt exclusive de son destinataire (offre in favorem), lors que la loi prévu ainsi c'est par exemple le cas de la tacite reconduction du contrat, lorsque les parties appartiennent à une même milieu professionnel et ont eux l'habitude de contrat de même nature et en fin lorsque les usages prévoient le silence vaut acceptation parceque les parties ont prévu celà à l'avance...
