Institut Corse d’Expertises et de formations

18/12/2019

L’institut International des Experts se transporte a ses bureaux de Corse du 23 Décembre au 03 Janvier .
Résidences Les Jardins de Mezzavia - 20167 AJACCIO
N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour réserver vos journées de formation.
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15/12/2019

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04/12/2019

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01/07/2019

LOI ELAN : ETUDE DE SOL OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Loi ELAN : Etude de sol obligatoire pour les maisons individuelles en zones argileuses à compter du 1er janvier 2020.
Le décret du 22 mai 2019 a créé une section du code de la construction et de l’habitation consacrée spécifiquement à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (art. R 112-5 s CCH).
L’objectif est d’imposer la réalisation d’études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones à risques de retrait-gonflement d’argile.

Zones à risques fort ou moyen
Le champ d’application de cette obligation est limité aux zones de retrait-gonflement d'argiles dont l’exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte (art. R 112-5 CCH). Un arrêté doit préciser les critères permettant d’identifier quatre catégories de zones. Elles reprendront très vraisemblablement le zonage élaboré par le BRGM consultable sur géorisques.

Etude G1 ou G2
L’étude doit procéder à une première identification des risques géotechniques et définir des principes généraux de construction (PGC). Il devrait s’agir – comme l’évoquait le rapport du Sénat – d’une étude G1 selon la norme NF P94-500 élaborée avec l’Union Syndicale Géotechnique en 2013. Son contenu sera fixé par arrêté.
Le texte évoque également une étude géotechnique « prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment » ou « étude de conception ». Celle-ci suppose évidemment que celui-ci soit identifié au moment de la vente. Il devrait s’agir d’une étude G2, à fournir lorsque le propriétaire du terrain fait construire sur son propre terrain (à défaut d’étude préalable jointe à son titre de propriété).
Ces études seront valables pour une durée de trente ans.

Maisons individuelles
Le texte concerne les ventes de terrains à bâtir situées dans des secteurs permettant la réalisation de maisons individuelles.
En l'absence de vente, le maître d'ouvrage devra faire réaliser cette étude de sol. Cette étude devra alors être transmise au constructeur de maison individuelle qui devra suivre les recommandations de l’étude géotechnique (art. L 112-23 nouveau du CCH).
Cette obligation concerne les ventes de terrains et les contrats de construction de maisons individuelles signés à compter du 1er janvier 2020.
Pour en savoir plus : Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

14/06/2019

Merci pour votre partage et vos soutiens ✨

Politique - Signez la pétition : Diagnostic des structures obligatoires sur tous les bâtis à la vente ou à la location

30/09/2018

L’Institut International des Experts en partenariat avec WebLSoft, crée un logiciel d’expertise 5en1, développé uniquement pour les Experts Vauban de l’Institut, ce logiciel verra le jour début Octobre.
Les 5 utilités seront :
BIC : Building Identity Card
DTB : Diagnostic Technique du Bâti
DTG: Diagnostic Technique Global
DTMH : Diagnostic Technique pour les Monuments Historiques
DTOA : Diagnostic Technique pour les Ouvrages d’Art .
J’ai la conviction que ce partenariat n’aurait pas la vigueur qui le caractérise sans le professionnalisme de Sébastien Lambert et de toute son équipe qui n’a jamais infléchi à la qualité de leur écoute malgré la complexité de mes attentes .

27/08/2018

LES OUTSIDE TRAINING ✨
Afin d’optimiser les formations en pathologies des ouvrages bâtis, nous vous proposons une innovation,
Les Outside Training .
Ces formations seront dispensées, au travers de visite en extérieure, sur des bâtis que vous aurez sélectionnés ou au détour de ruelles que nous emprunterons .
Traversons les frontières de nos murs pour vivre la formation différemment .

Réservez votre journée par mail
[email protected]

26/08/2018

03 Décembre 2018
Pathologies des Ouvrages Bâtis (niveau débutant)

04 Décembre 2018
Pathologies en copropriétés et des appartements en collectif

05-06-07 Décembre
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage & Référé préventif​

​21 Janvier 2019
Pathologies des Ouvrages Bâtis (niveau débutant)

22 Janvier 2019
Pathologies des Ouvrages Bâtis (niveau 2)

23 Janvier 2019
Accessibilité Handicapé ERP, Habitat, Collectif, Voiries, transport

24 Janvier 2019
Pathologies en copropriétés et des appartements en collectif

​25 Janvier 2019
Pathologies Thermique du bâti ancien

13 au 17 Mai 2019
Experts en Pathologies des Ouvrages Bâtis

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