Association Du Master II Droit Public Fondamental Bordeaux

27/10/2018

Bon nain’niversaire !! Allez hop, ce soir on s'en jette un ptit pour fêter ça.

CE, ass., 27 oct. 1995, n° 136727, Cne de Morsang-sur-Orge


"C'est vraiment nain'porte quoi !", s’indigne Manuel Wackenheim, cet habitant de Morsang-Sur-Orge, cloué au sol depuis 23 ans...

19/06/2018

Les actes préparatoire des collectivités peuvent faire être déférés par le préfet devant la TA

Vous êtes dans :  Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence administrative> Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630

16/05/2018

Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État

Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.

16/05/2018

La fin de la période

Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d'Etat où il remplace Jean-Marc Sauvé, qui part à la retraite, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.M. Lasserre, 64 ans,...

05/05/2018

a 74 ans

20/04/2018

Epoux bertin a 62 ans.

Critère du service public et qualification de contrat administratif ou de travaux publics

04/04/2018

L'arret Gomel a 104 ans aujourd'hui. Découvrez son apport a la jurisprudence

[Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration]

Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration

02/04/2018

Bouguen 😅 a 75 ans aujourd'hui. Découvrez la portée de cet arrêt qui consacre le controle du Conseil d'État sur les actes pris par les ordres professionnels.

Compétence du Conseil d'État à l’égard des ordres professionnels

14/02/2018

CEDH ET TIC...

La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques Article par Nina Le BonniecChronique classée dans Droit européen des droits de l'hommeRDLF 2018 chron. n°5Mot(s)-clef(s): internet, Liberté d'expression, Nouvelles techn...

08/01/2018