Master 2 Droit de la Distribution - Lille 2

22/03/2018

https://www.vogel-vogel.com/blog/rupture-brutale-de-relations-commerciales-etablies-le-tribunal-de-commerce-de-paris-devient-plus-exigeant-sagissant-de-la-faculte-pour-un-tiers-de-se-prevaloir-dune-rupture-brutale/

Rupture brutale de relations commerciales établies : Le Tribunal de commerce de Paris devient plus exigeant s’agissant de la faculté pour un tiers de se prévaloir d’une rupture brutale de relations commerciales établies dans le cadre d’une relation indirecte Le 07 mars 2018 Le Tribunal de ...

22/03/2018

La Cour de justice de l’Union européenne estime que la distribution de produits de luxe par un système de distribution sélective qui répond à certains critères est conforme à l’article 101, § 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jurisprudence-coty-produits-de-luxe-distribution-selective-et-clause-d-interdiction

23/10/2017

http://www.efl.fr/actualites/affaires/consommation/details.html?ref=R-b1cb7039-f32c-4051-8f11-dfcef1e84814

01/10/2017

https://www.village-justice.com/articles/vendre-des-produits-services-international-choix-mode-commercialisation,25846.html

A l'heure de l'intensification des échanges commerciaux transnationaux, beaucoup de petites et moyennes entreprises sont désireuses de conquérir de (...)

01/10/2017

http://alatis.eu/actualites/louboutin-les-escarpins-a-semelles-rouges-2/

Nouveau rebondissement dans le procès Kesslord contre Louboutin pour la protection des semelles rouges : Le TGI donne finalement raison au créateur !

01/10/2017

https://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRKCN1C215S-OFRBS

Les autorités de la concurrence européenne ont infligé mercredi une amende de 880 millions d'euros à Scania, filiale de Volkswagen, pour sa participation à une entente entre constructeurs de camions.