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Institut François Geny - Université de Lorraine

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L'Institut François Geny est le laboratoire de recherche en droit privé, sciences criminelles et histoire du droit

23/10/2026

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Mercredi 21 octobre, s'est tenu le colloque « La Paix. Atemporalité, fragilité et ambiguïté d’une notion », organisé sous la direction scientifique de Sébastien Evrard, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, et de Jean-Romain Ferrand-Hus, Maître de conférences, Université de Lorraine.

🎤 Nous remercions vivement les intervenants de cette journée :
Vincent Martin, Hippolyte Favard, Dubuy Mélanie, Anne Peroz, François Moncassin, Mathilde Frappier, Mathieu Martinelle et Dominique Andolfatto.

🙌 Enfin, nous remercions les participants présents !

22/10/2026

[Séminaire de recherche]

🗓️ Lundi 23 novembre 202
🕕 16h30-18h30
📍 Salle des Assemblées, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

La réparation du préjudice moral par le juge.
Présentation de l'étude : méthodologie, résultats et perspectives

Le préjudice moral est une notion familière du droit de la responsabilité, mais dont les contours demeurent difficiles à cerner. Peu de travaux doctrinaux lui ont été spécifiquement consacrés - à l'exception des préjudices extra patrimoniaux résultant du dommage corporel, qui font l'objet de plusieurs nomenclatures -, alors même que les demandes de réparation de tels préjudices sont nombreuses devant les tribunaux. Les juges disposent de peu de repères explicites pour en définir les contours et en déterminer la réparation.

Que répare véritablement le juge lorsqu'il reconnaît l'existence d'un préjudice moral ? Existe-t-il, au-delà de la diversité des situations, des critères ou des régularités permettant d'évaluer la mesure de réparation à allouer ?

Pour tenter de répondre à ces interrogations, une étude empirique a été menée à partir de l'analyse de 700 décisions rendues par les cours d'appel de Nancy et de Paris sur une période de deux ans [du 17 octobre 2022 au 17 octobre 2024]. Une équipe de six étudiants de master et deux doctorants, sous la direction de deux enseignants-chercheurs, a participé à cet atelier de recherche, dont les résultats viennent d'être publiés dans les mélanges de Xavier Henry (N. Fournier de Crouy et G. Maire, "La réparation du préjudice moral. Étude empirique à partir d'un panel de décisions de cours d'appel", Le droit tout en finesse. Mélanges en l'honneur de Xavier Henry, Dalloz, 2026).

La conférence sera l'occasion d'expliquer la méthodologie de cette recherche empirique et d'en présenter les principaux résultats et enseignements.

Sous la direction scientifique de Guillaume Maire et de Nathalie Fournier de Crouy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine.

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Cette conférence est accessible à toute personne intéressée : universitaires, magistrats, avocats, juristes, doctorants, étudiants.

Inscriptions en commentaire

16/10/2026

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Mardi 13 octobre avait lieu la deuxième conférence du cycle dédié à l'information extra-financière, organisé sous la co-direction de Juliette Camy et Kevin Magnier Merran, Maîtres de conférences à l'Université de Lorraine.

Nous remercions les deux intervenants de cette conférence : Julien Granotier, Professeur à l'Université de Lorraine, et Lisa Pinamonti, Enseignant chercheur contractuel, membre du CDED YS, Université Perpignan Via Domitia.

Un compte-rendu de cette étape dédiée à la valorisation et à la notation d’une telle information sera bientôt disponible.

🙌 Merci au public présent !

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La troisième conférence du cycle aura lieu le 10 décembre 2026 autour du thème du contrôle de l’information extra-financière. L’axe Entreprise et écologie recevra à cette occasion Morgane Tirel et Aïda Bennini.

15/10/2026

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Mardi 13 octobre s'est déroulée la conférence « La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin », organisée sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.

Un grand merci à Monsieur le Ministre pour la richesse de son témoignage, ponctué de nombreuses anecdotes qui ont permis de revenir sur la genèse et les enjeux de cette loi majeure.

Merci également à Hugo Stahl, Administrateur provisoire de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, et François Moncassin, Directeur de l'Institut François Geny.

🙌 Enfin, merci au public venu nombreux !

15/10/2026

[Conférence]

🗓️ Vendredi 6 novembre 2026
🕑 14h00-15h30
📍 Amphi AR05, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Rencontre avec Gaëlle Marti, professeure de droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3 et co-autrice, avec Bérénice Hamidi, de la pièce de théâtre Notre procès.

L'histoire de cette pièce est celle de candidats au concours d'agrégation de lettres qui découvrent qu'est au programme un poème d’André Chénier. Le poème semble être une pastorale, classique, désuète, impeccablement rimée. Un berger convoite une bergère. Elle se refuse. Il insiste. Elle finit par céder. Stupeur des candidat(e)s qui ne lisent pas une scène d’amour, mais de viol. Où finit le jeu du désir et de la séduction ? Où commence la violence se****le ? Et que faire, deux siècles plus t**d, de cet objet littéraire devenu embarrassant ?
Pour trancher, Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti portent « l’affaire Chénier » sur scène. Autour de la plaignante et du poète, revenu d’entre les morts pour se défendre, elles convoquent magistrats, avocats, experts des Violences Sexistes et Se*****es et spécialistes de littérature. Mais c’est au public qu’il revient de juger. Car ce procès est bien, en définitive, notre procès à tous.

La conférence sera animée par Jean-Baptiste THIERRY, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, et Leïa BOULMEDAÏS, doctorante en droit privé et sciences criminelles.

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14/10/2026

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Vendredi 2 octobre, était organisée la conférence « 40 années de lutte contre le terrorisme », sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.

Cette conférence a été marquée par l'intervention de Monsieur Olivier Christen, Procureur de la République antiterroriste. L'occasion d'échanger autour de ces 40 années de lutte contre le terrorisme, l’historique de la création du PNAT et son organisation, l’évolution du visage du terrorisme, ainsi que les défis et les enjeux de la lutte antiterroriste en 2026.

Cette intervention a été suivie d'une table ronde, sous la présidence du Professeur Bruno Py, avec la participation de :
Delphine Brach-Thiel, maître de conférences, HDR ; Maitre Etienne Mangeot, avocat au barreau de Nancy ; et Gilbert Thiel, ancien juge d’instruction anti-terrorriste.

Nous remercions également pour leur allocutions d'ouverture : Julien Lapointe, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy ; Francois Capin-Dulhoste, Procureur de la République de Nancy ; et Karine Laprevotte, Avocate au barreau de Nancy, représentante de Serge Dupied, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nancy.

🙌 Enfin, cette conférence a fait salle comble, nous remercions vivement les nombreux participants !

13/10/2026

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Lundi 12 octobre, s'est déroulé le colloque « L'IA, un outil moderne pour le radiologue : quelles responsabilités juridiques ? », organisé sous la direction scientifique du Professeur Alain Blum (CHU Nancy) et du Professeur Bruno Py (Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Université de Lorraine), Chaire droits des patients – Claude Huriet.

Cette journée d'étude a permis d'analyser les responsabilités juridiques des radiologues confrontés à l’usage croissant des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) à la lumière du Droit français et du Droit européen et les contributions scientifiques du jour ont conduit à proposer des repères pratiques pour l’exercice clinique.

🎤 Merci aux intervenants :
Guillaume Gorincour, Isabelle Renkes, Denis Abraham, Nicolas Douis, Jérôme Bossan, Isabelle Renard, Marie Noltet, Vincent Guillot-Triller, Laure Soulier, Franck Bresler.

🙌 Merci également aux participants !

12/10/2026

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Vendredi 9 octobre, était organisée la demi-journée « Médiation interne. Mieux travailler ensemble : le rôle clé de la médiation interne »

Cette manifestation a été portée conjointement par le DU « Médiation et autres MARD » de l’Université de Lorraine et l’Association des Médiateurs Internes (AMI), avec le soutien de l’Institut François Geny, de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy et de l’Institut des Études Judiciaires de Lorraine.

🎤 Merci aux intervenants :
Thomas Pretot, Mathieu Martinelle, Sophie Pralong-Richy, Rozenn Bodec, Philippe Saint Supery, Virginie Engrand Linder, Marianne Sivignon-Lacourt, Hayette Khellas, Stephanie Salen.
Et mention spéciale à Charlie, chien médiateur de la RATP, lui aussi présent lors de cette demi-journée !

🙌 Merci également aux participants présents !

12/10/2026

[Conférence]

🗓️ Mardi 10 novembre 2026
🕔 17h-19h
📍 Amphi AR06, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Rencontre avec Bruno Cathala, Magistrat français et ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Conférence organisée dans le cadre du projet collectif de recherche initié par le professeur Frédéric Géa sur "Le droit par temps troublés".

Il a fallu attendre les violences inédites apparues durant les deux guerres mondiales pour que l’on assiste, à Nuremberg et Tokyo, à partir de 1946, aux premières condamnations dans l’histoire du monde des principaux responsables de crimes commis durant un conﬂit. Elles furent prononcées par des juridictions pénales internationales. Puis viendront le temps des procès pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et enﬁn la naissance de la Cour pénale internationale en 1998. C’est la concrétisation, dans les relations internationales, de l’existence d’une société humaine universelle alors que n’existait qu’une société d’États souverains.
C’est de cette histoire méconnue et pourtant passionnante que nous entretiendra le magistrat français Bruno Cathala, à l'occasion de la publication de son ouvrage intitulé Juger le mal. Une histoire de la justice pénale internationale (Passés / Composés, sept. 2026). La justice pénale internationale comme baromètre de la civilisation : quand bien même elle n’arriverait pas à mettre un terme à l’impunité des puissants, elle continuerait à instruire leurs crimes.

La rencontre sera suivie d'une séance de vente et dédicaces. En partenariat avec le Hall du Livre.

Inscription gratuite mais obligatoire 👉 https://forms.gle/wKeGCd6vmE1YsndWA

En savoir + : https://ifg.univ-lorraine.fr/manifestations/juger-le-mal-histoire-de-la-justice-penale-internationale/

07/10/2026

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Lundi 5 octobre, s'est déroulée la conférence Sexualités et handicaps, organisée sous la direction scientifique de Bruno Py, Pr. Université de Lorraine, avec la présence de Mme Chaynesse Khirouni, Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Parce que la question de l'intimité et de la sexualité relève à la fois de la santé se****le, au sens de l'OMS, et de l'humanisme au sens de la fraternité, il est important de réfléchir aux pistes de progrès. Cette manifestation a été l'occasion de croiser les regards des élus du Département 54, des usagers en situation de handicap, des institutions et des juristes de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Depuis 2022, le département 54 a pris l'initiative de travailler à l’élaboration d’une offre éthique et publique d’une assistance sensuelle et se****le (AV2S) pour certaines personnes en situation de handicap. Le CoPil AV2S, regroupe la très grande majorité des acteurs associatifs ou institutionnels du handicap en Meurthe-et-Moselle. Une politique de petit pas pourrait conduire dans un premier temps à expérimenter pour ensuite, le cas échéant, les obstacles juridiques étant levés, légiférer.

Cette conférence a été l'occasion de présenter l'ouvrage collectif « Le travail du sexe et le droit », co-dirigé par Raphael Dalmasso et Catherine Ménabé.
👉 https://ifg.univ-lorraine.fr/publication-collecti/le-travail-du-sexe-et-le-droit/

🙌 Merci aux nombreux participants présents !

📚 Merci également à la librairie du Hall du Livre pour la vente des ouvrages et l'organisation de la séance de dédicaces.

Adresse

IFG 13, Place Carnot
Nancy
54000

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 17:00
Mardi	09:00 - 17:00
Mercredi	09:00 - 17:00
Jeudi	09:00 - 17:00
Vendredi	09:00 - 17:00

Téléphone

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Site Web

http://ifg.univ-lorraine.fr/

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