Les Rendez-vous du Palais - RDVP Corpo Jurisnantes

Les Rendez-vous du Palais - RDVP Corpo Jurisnantes Les Rendez-vous du Palais (RDVP) - Corpo Jurisnantes

Vous retrouverez sur cette page les différentes affaires du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

14/03/2017

Bonjour,

Voici un aperçu des audiences des 16 et 17 mars:

Jeudi 16 mars à partir de 14h :
- Recel de bien provenant d'un vol en récidive
- Vol en réunion en récidive
- Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime

Vendredi 17 mars à partir de 8h30 :
- Conduite d'un véhicule sans permis en récidive
- Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste

Bonne journée à tous, l'équipe Jurisnantes !

28/02/2017

Bonjour,

Voici un aperçu des audiences du 3 mars à partir de 8h30 :
- Conduite d'un véhicule sans permis en récidive
- Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
- Blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur sous l'empire d'un état alcoolique

Bonne journée à tous, l'équipe Jurisnantes !

29/01/2017

Bonsoir,

Voici un aperçu des audiences du 30 janvier au 1er février :

Lundi 30 janvier à partir de 14h :
- Tentative de vol avec destruction ou dégradation
- Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
- Infraction a une interdiction de séjour : fréquentation d'un lieu interdit

Mardi 31 janvier à partir de 14h :
- Usage illicite de stupéfiants
- Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D en récidive
- Harcèlement d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la sante

Mercredi 1er février à partir de 14h :
- Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
- Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles
- Transport non autorise de stupéfiants

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes

23/01/2017

Bonsoir,
Voici un aperçu des audiences du 24 et 25 Janvier :

Mardi 24 janvier à partir de 14h :
- Recel de bien provenant d'un vol
- Outrage a une personne dépositaire de l’autorité publique
- Exhibition sexuelle

Mercredi 25 janvier à partir de 14h :
- Transport non autorisé de stupéfiants en récidive
- Dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du a la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence
- Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles

Bonne soirée à tous, l'équipe Jurisnantes

04/12/2016

Bonsoir,

Voici un aperçu des audiences du 5 au 8 décembre :

Lundi 5 décembre à partir de 14h :
- DESTRUCTION D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI
- ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE
- TRANSPORT SANS MOTIF LEGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACITANTE DE CATEGORIE "D" EN RECIDIVE

Mardi 6 décembre à partir de 8h30 :
- EMPLOI DE TRAVAILLEURS DANS DES LOCAUX SANS INSTALLATIONS SANITAIRES CONFORMES
- INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL
D'URBANISME OU DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
- RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL EN REUNION

Mercredi 7 décembre à partir de 9h :
- RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE
D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME
- REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER
- CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE RESULTANT DU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS

Jeudi 8 décembre à partir de 14h :
- ABUS DE CONFIANCE
- DETOURNEMENT DE FONDS A L'OCCASION D'UN CONTRAT DE SOCIETE IMMOBILIERE
- FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION POUR L'OBTENTION DE PRESTATION OU ALLOCATION INDUE VERSEE PAR UN ORGANISME DE PROTECTION SOCIAL

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

27/11/2016

Bonsoir,
Voici un aperçu des audiences du 29 novembre à partir de 14h :
- Recel de bien provenant d'un vol en récidive
- Usage illicite de stupéfiants
- Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité supérieure à 8 jours
- Outrage à un agent assermenté habilité à constater les infractions à la police ou à la sureté des
transports publics de personnes
- Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

16/10/2016

Bonsoir,
Voici un aperçu des audiences du 17 au 21 octobre :

Lundi 17 octobre à partir de 14h :
- VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES
- EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN
- NON RESPECT DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE
L'ETAT D'URGENCE

Mercredi 19 octobre à partir de 14h :
- VOL PAR ESCALADE DANS UN LOCAL D'HABITATION OU UN
LIEU D'ENTREPOT
- MENACE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES A L'ENCONTRE D'UN CHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC EN RECIDIVE
- MENACE OU ACTE D'INTIMIDATION POUR DETERMINER UNE
VICTIME A NE PAS PORTER PLAINTE OU A SE RETRACTER

Vendredi 21 octobre à partir de 8h :
- CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLATES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
- BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
- CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

09/10/2016

Bonsoir,

Voici un aperçu des audiences du 10 au 12 octobre:

Lundi 10 octobre à partir de 14h :
- ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU
DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7ÈME JOUR
- USURPATION DE TITRE, DIPLOME OU QUALITE
- HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DELIT DE FUITE

Mardi 11 octobre à partir de 14h :
- Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes
- Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
- Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite

Mercredi 12 octobre à partir de 14h :
- RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT
- AGRESSION SEXUELLE PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
- TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

04/10/2016

Bonsoir,

Voici un aperçu des audiences des 6 et 7 octobre :

Jeudi 6 octobre à partir de 14h :
- Menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens a l'encontre de l'entourage d'un magistrat ou juré
- Participation avec arme a un attroupement par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifié
- Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive

Vendredi 7 octobre à partir de 8h30 :
- Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
- Conduite d'un véhicule a moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points
- Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui a un risque de mort ou d'infirmité

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

25/09/2016

Bonjour,

Voici un aperçu des audiences du 26 au 28 septembre :

Lundi 26 septembre à partir de 14h :
- AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR UN ASCENDANT
- DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
- VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE

Mardi 27 Septembre à partir de 9h :
- VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
- DEGRADATION OU DETERIORATION VOLONTAIRE DU BIEN
D'AUTRUI CAUSANT UN DOMMAGE LEGER
- DIFFAMATION NON PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE,
L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION

Mercredi 28 Septembre à partir de 14h :
- DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS
- MENACE DE MORT MATERIALISEE PAR ECRIT, IMAGE OU AUTRE OBJET
- VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS EN RECIDIVE

Bonne fin de journée à vous, l'équipe Jurisnantes !

20/09/2016

Bonsoir,

Voici un aperçu des audiences des 22 et 23 septembre :

Jeudi 22 septembre à partir de 14h :
- Vol aggravé par deux circonstances
- Abus de confiance
- Détention non autorisée de stupéfiants

Vendredi 23 septembre à partir de 8h30 :
- Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique
- Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes
- Délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre

Bonne soirée à vous, l'équipe Jurisnantes !

12/06/2016

Bonjour,

Voici un aperçu des affaires des 14 et 16 juin :

Mardi 14 juin, à partir de 14h :

• Recel de bien provenant d'un vol (en réunion)
• Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire
• Violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarité

Jeudi 16 juin, à partir de 14h:

• Recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédent pas 5 ans d'emprisonnement
• Banqueroute : détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif
• Homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail

Bonne journée à vous, l'équipe Jurisnantes.

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