Congrès des notaires de France

04/06/2026

🗞️On parle du 122e Congrès dans la presse !
"Un thème centré sur la mission régalienne du notaire de percevoir l'impôt"

À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, l'Association Congrès des Notaires de France fait paraitre son Rapport annuel consacré, pour la 1ère fois, à une réflexion globale sur la place et le rôle du notaire dans le système fiscal français.

Retrouvez l'article complet sur le site Le Monde du Droit

https://www.lemondedudroit.fr/institutions/104573-122e-conges-des-notaires-de-france-le-notaire-et-limpot.html

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles...

03/06/2026

📢 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

Ce matin au Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France, et Xavier Ricard, rapporteur général, ont présenté aux journalistes les grandes lignes de l'édition 2026, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain.
Pour la première fois depuis la création du Congrès, une édition est entièrement consacrée à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l'impôt :

« Le Notaire et l'Impôt »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Depuis 1794, le notaire exerce une mission régalienne méconnue : appliquer le droit fiscal et collecter l'impôt pour le compte de l'État. En 2024, les notaires de France ont ainsi collecté 36,15 milliards d'euros, directement reversés à l'État et aux collectivités.

Face à un système fiscal qui compte près de 480 impôts et taxes, le Congrès a choisi d'interroger les difficultés rencontrées par les praticiens, les incohérences entre droit fiscal et droit civil, ainsi que les pistes d'amélioration permettant de renforcer la sécurité juridique des citoyens, des entreprises et des professionnels.

Cette conférence de presse a également été l'occasion de présenter officiellement le rapport du 122e Congrès, qui sera très bientôt disponible en version papier et digitale.

Pensé comme un véritable outil de travail, il adopte cette année une approche innovante en questions-réponses avec plus de 1 300 questions pratiques, au service d'une fiscalité plus lisible, plus accessible et plus sécurisée.

Noter dans vos agendas :
📍Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026
✔️3 jours de Congrès
✔️13 heures de réflexion en séance plénière
✔️Un programme de 18 heures de formation continue agréée OPCO et FIF-PL
✔️Une exposition au cœur du Congrès avec 150 exposants
✔️1 rapport scientifique
✔️Une centaine d'intervenants
✔️Plus de 3 500 participants attendus
✔️ Un événement responsable accessible en présentiel & en digital

Depuis 1891, le Congrès des notaires de France éclaire la pratique juridique, nourrit la doctrine, et éclaire les pouvoirs publics avec des propositions au service de nos concitoyens. Plus de 200 propositions ont enrichi le droit positif.

📎Dossier de presse :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_dossier_presse.pdf

📅Rendez-vous à Lille
Programme complet : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

01/06/2026

📰 𝗟𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗵𝗼𝗻𝗻𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗦𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗛𝗲𝗯𝗱𝗼

À quelques mois de l'ouverture du 122e Congrès des notaires de France, Solution Notaire Hebdo consacre un article aux premiers travaux de l'équipe réunie autour de son président, Me Gilles Bonnet, et de son rapporteur général, Me Xavier Ricard.

Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur les ambitions d'un thème inédit :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Au cœur des réflexions : la double mission du notaire, à la fois collecteur de l'impôt et conseil de ses clients, la complexité croissante de la matière fiscale, les procédures de contrôle et de redressement, mais aussi les enjeux de sécurité juridique et de bonnes pratiques professionnelles.
Comme le souligne Gilles Bonnet dans l'article :
💬 « 𝘕𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘳𝘦𝘴𝘴𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘶𝘯 𝘦́𝘵𝘢𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦𝘶𝘹 𝘥𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘧𝘧𝘪𝘤𝘶𝘭𝘵𝘦́𝘴 𝘳𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘳𝘦𝘯𝘵𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘢𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴. »

Merci à Solution Notaire Hebdo pour cette mise en lumière des travaux du 122e Congrès des notaires de France.

📍 Rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais Dalloz

26/05/2026

📍𝗧𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀
Depuis quelques jours, le président du 122e Congrès des notaires de France, Me Gilles Bonnet, et son équipe ont lancé un véritable tour de France à travers les assemblées générales des chambres départementales et interdépartementales des notaires de France.

🎯Objectif : aller à la rencontre des notaires de toute la France afin de présenter l’édition 2026 du Congrès, mobiliser la profession et partager les grandes lignes des travaux consacrés cette année au thème :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 » 𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

De chambre en chambre, les échanges se poursuivent autour d’une conviction commune : le Congrès est un rendez-vous majeur pour le notariat, un temps pour se former, débattre et penser ensemble les évolutions du droit.

Cette année, le Congrès met en lumière une mission quotidienne, mais encore trop souvent méconnue : le rôle du notaire face à l’impôt.
Officier public et ministériel, le notaire applique le droit fiscal, sécurise les actes et collecte l’impôt pour le compte de l’État.

En 2024, les notaires de France ont collecté 36,15 milliards d’euros, directement reversés au budget de l’Etat et des collectivités.
Une responsabilité considérable. Une mission exercée au quotidien. Un sujet au cœur de la pratique notariale.

🔎 Trois commissions pour explorer le rôle fiscal du notaire
1️⃣ Collecter et accompagner : une mission authentique
2️⃣ Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi
3️⃣ Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital, de sa détention à sa mutation

Un rendez-vous professionnel organisé durant 3 jours de congrès :
✔️ 18 heures de formation
✔️ 13 heures de plénières
✔️ 100 intervenants experts
✔️ Plus de 150 exposants
✔️ Un événement responsable et engagé

📅 Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026.
Lien d’inscription https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Parce que la fiscalité n’est pas seulement une question technique : elle accompagne les projets, sécurise les transmissions et participe à l’organisation des équilibres économiques et familiaux.

📢 Faites de ce Congrès votre Congrès, et participons ensemble à éclairer le droit de demain.

🙏 Un grand merci à l’ensemble des présidents de chambres et à leurs équipes pour leur accueil, leur engagement et la qualité des échanges passés et à venir.

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

22/05/2026

📰𝐋𝐚 𝐒𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐈𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 consacre un article au 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026, sur le thème : « 𝐋𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥’𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭 »

Pour la première fois, l’Association Congrès des Notaires de France consacre une édition de son Congrès national à une réflexion d’ensemble sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.
Une mission quotidienne, concrète et encore trop souvent méconnue : 𝒄𝒍𝒂𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆𝒓, 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓, 𝒔𝒆́𝒄𝒖𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓.

L’article revient sur les grandes lignes du thème, la présentation du rapport et les trois commissions qui structureront les travaux du Congrès.

Parce que la fiscalité n’est pas seulement une question technique : elle engage la sécurité juridique, l’accompagnement des projets et la lisibilité du droit.

📍 Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

07/05/2026

📍« Du modèle familial unique aux tribus d’aujourd’hui : quelles conséquences ? »

À la suite du 121e Congrès des notaires de France présidé par Jean Gasté, les réflexions engagées sur l’évolution des modèles familiaux se prolongent.

Le Think Tank Territoire et Consciences et l’Association Congrès des notaires de France organisent un colloque le :
📅 Jeudi 11 juin 2026 de 9h30 à 12h (accueil dès 9h, cocktail à l’issue)
📍 Amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat – Paris

🎯 Un objectif : prolonger la réflexion du Congrès
▪️ Comprendre les mutations des structures familiales,
▪️en mesurer les conséquences juridiques,
▪️et adapter les outils d’accompagnement.

🎙️ Des échanges au croisement des regards
Tables rondes animées par des membres du Congrès, des responsables publics et des experts du monde juridique :
• Sébastien Huyghe, député du Nord
• Jean-Philippe VALLAT, directeur des politiques familiales (Unaf - Union Nationale des Associations Familiales)
• Jean-Paul Matteï, député des Pyrénées-Atlantiques
• Guillaume ROEHRIG, généalogiste successoral

🔎 Deux grandes thématiques
🔹Table ronde 1
Comment accompagner les tribus familiales ?
🔹Focus sur « quel statut pour les beaux-parents ? »
🔹 Table ronde 2
Une transmission bousculée à l’heure des tribus

🎓 Un regard de référence
Irène Théry, professeur émérite, sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, interviendra en qualité de grand témoin.
Invitée du dernier Congrès, elle rappelait alors :
💬« 𝘊𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘮'𝘢 𝘵𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦́𝘦 𝘥'𝘢𝘣𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦 𝘮𝘰𝘵 « 𝘵𝘳𝘪𝘣𝘶 », 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯 𝘮𝘰𝘵 𝘧𝘢𝘮𝘪𝘭𝘪𝘦𝘳. 𝘝𝘰𝘶𝘴 𝘯'𝘢𝘷𝘦𝘻 𝘱𝘢𝘴 𝘤𝘩𝘦𝘳𝘤𝘩𝘦́ 𝘢̀ 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘶𝘯 𝘵𝘦𝘳𝘮𝘦 𝘵𝘦𝘤𝘩𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦. 𝘝𝘰𝘶𝘴 𝘢𝘷𝘦𝘻 𝘤𝘩𝘦𝘳𝘤𝘩𝘦́ 𝘢̀ 𝘥𝘦́𝘭𝘪𝘮𝘪𝘵𝘦𝘳 𝘥𝘦 𝘧𝘢𝘤̧𝘰𝘯 𝘭𝘢𝘳𝘨𝘦 𝘭𝘦 𝘤𝘦𝘳𝘤𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘴 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘰𝘯𝘴𝘢𝘣𝘪𝘭𝘪𝘵𝘦́𝘴 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘴 𝘪𝘯𝘷𝘦𝘴𝘵𝘪𝘨𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘨𝘳𝘦̀𝘴. 𝘤𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘮𝘦 𝘧𝘳𝘢𝘱𝘱𝘦, 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 une 𝘷𝘰𝘭𝘰𝘯𝘵𝘦́ 𝘥'𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘵𝘶𝘳𝘦 ! »
▶️ Revivez son intervention :
https://vimeo.com/1125517499/b4132b3c8e

Vous souhaitez participer ?
📄Retrouvez le programme complet et le lien d’inscription :
https://territoireetconsciences.fr/fr/evenement/colloque-du-modele-familial-unique-aux-tribus-daujourd-hui-quelles-consequences

Parce que le Congrès des notaires a vocation à éclairer le législateur.
Il ne se limite pas à un événement : ses travaux se prolongent dans ces temps d’échange, au cœur des évolutions de la société.

Notaires de France

29/04/2026

𝗢𝗨𝗩𝗘𝗥𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗦𝗖𝗥𝗜𝗣𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 !
Le 122e Congrès des notaires de France vous donne rendez-vous à Lille.
👉 Inscrivez vous dès maintenant !

📍Lille Grand Palais
📅Du 30 septembre au 2 octobre 2026

Pour la première fois, l’Association Congrès des Notaires de France consacre son Congrès national à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.
Une mission au cœur de la pratique notariale :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Depuis plus de deux siècles, le notaire exerce une mission singulière : appliquer le droit fiscal et collecter l’impôt pour le compte de l’État.
Dans un système qui compte près de 480 impôts et taxes, le notaire est un acteur clé de la sécurité juridique et du recouvrement fiscal.

En 2023, les notaires de France ont collecté 41,8 milliards d’euros, et 36,15 milliards d’euros en 2024 (source :CSN).
▪️ Une mission essentielle qui permet à l’Etat s’assurer ses missions régaliennes.
▪️Une responsabilité quotidienne.
▪️Une réalité encore largement méconnue.

🔎 Une réflexion structurée autour de 3 commissions afin de penser, éclairer et faire évoluer le droit :
1️⃣ Collecter et accompagner : une mission authentique
2️⃣ Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi
3️⃣ Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

Un rendez-vous professionnel organisé durant 3 jours de congrès :
🔹18 heures de formation
🔹13 heures de plénières
🔹100 intervenants experts
🔹+ de 150 exposants
🔹🌿 Un événement responsable et engagé

Un espace unique de rencontres et d’échanges
Un lieu où le droit se pense… et se construit

🎟️ Rejoignez-nous à Lille
3 jours pour se former, débattre, partager et prendre part à la réflexion collective.
🔗 Je m’inscris → https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/
🔗 Je découvre le programme →https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_programme_officiel.pdf

𝙇𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙣𝙚 𝙫𝙞𝙩 𝙥𝙡𝙚𝙞𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙤𝙧𝙨𝙦𝙪’𝙞𝙡 𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙖𝙜𝙚́, 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙧𝙞𝙨 𝙚𝙩 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙖̀ 𝙩𝙤𝙪𝙨.

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

02/04/2026

💡𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀-𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀 ?

👉 Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité des plus-values est complexe, évolutive et souvent mal anticipée ou sous-estimée par les particuliers.

Et pourtant, Ces règles existent, mais nécessitent d’être expliquées et anticipées :
🔹 taxation pouvant atteindre 𝟯𝟲,𝟮 % soit 𝟭𝟵 % + 𝟭𝟳,𝟮 % de prélèvements sociaux (Source : Code général des impôts),
🔹 mécanismes d’abattements progressifs selon la durée de détention,
des exonérations (résidence principale, durée de détention, mais aussi première acquisition, situations spécifiques),
🔹 règles spécifiques selon la nature du bien et la situation du vendeur.

Constat : de nombreux vendeurs découvrent 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘁𝗮𝗿𝗱 les conséquences fiscales de leur opération.

⚖️ Enjeu juridique
Ce sujet est particulièrement intéressant car il illustre :
▪️ la nécessité d’une anticipation juridique en amont de la vente,
▪️ le rôle du notaire dans le calcul, la sécurisation et le paiement immédiat de l’impôt,
▪️ et plus largement, la question de la lisibilité de la norme fiscale.

C’est un sujet très concret, qui touche directement : tous les propriétaires actuels ou futurs.

Face à cette complexité, le rôle du notaire est central.
🔹𝘾𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧, en expliquant les règles applicables.
🔹𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧, en permettant d’anticiper les conséquences fiscales d’une vente.
🔹𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧, en calculant et en acquittant l’impôt dans un cadre juridique strict.

C’est précisément l’un des enjeux mis en lumière par le 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité :
➡️ rendre la norme plus lisible,
➡️ mieux accompagner les décisions patrimoniales,
➡️ et sécuriser les opérations des Français.

Parce que derrière chaque vente immobilière,
il y a un projet de vie.
Et une fiscalité qui ne s’improvise pas.

Notaires de France

27/03/2026

𝗜𝗹 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗮𝗰̧𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲.

On peut parler de son histoire ➡️ 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟯𝟬 ans d’existence, depuis 1891.
On peut rappeler son influence ➡️ 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟮𝟬𝟬 textes de loi inspirés de ses travaux.
On peut souligner son ampleur ➡️ 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟰 𝟬𝟬𝟬 participants à chaque édition.

On peut aussi évoquer l’exigence scientifique qui le structure : deux années de réflexion, des thèmes de réflexion juridique d’intérêt général, des dizaines d’experts auditionnés, un rapport de 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟭 𝟬𝟬𝟬 𝗽𝗮𝗴𝗲𝘀, des propositions concrètes d’évolution du cadre législatif transmises aux pouvoirs publics.

Mais au fond, ce ne sont que des chiffres.
Et ils ne disent pas l’essentiel.

Le Congrès des notaires de France est un lieu unique :
🔹un espace de contribution notariale au débat public,
🔹un outil d’expertise juridique et fiscale,
🔹un temps de transmission et de formation,
🔹un moment de mobilisation collective.

Chaque année, dans une ville différente, pendant trois jours, la profession se rassemble, échange, construit et propose.

Derrière cette dynamique, il y a un acteur engagé : 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲.

Elle conçoit, organise et porte cet événement, avec une exigence constante :
➡️Améliorer la connaissance et la pratique du droit tel qu’il s’applique (𝘥𝘦 𝘭𝘦𝘨𝘦 𝘭𝘢𝘵𝘢)
➡️Formuler des propositions d’évolution du Droit tel qu’il pourrait être afin d’accompagner les évolutions de la société (𝘥𝘦 𝘭𝘦𝘨𝘦 𝘧𝘦𝘳𝘦𝘯𝘥𝘢)
➡️Renforcer l’accès au droit des citoyens en les informant sur les conséquences juridiques et fiscales de leurs actes et décisions

Ce film en donne un aperçu.
Mais pour en comprendre toute la portée, 𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗹𝗲 𝘃𝗶𝘃𝗿𝗲 !

Notaires de France

24/03/2026

💡 𝗟𝗲 𝘀𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ?
𝗟𝗮 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗼𝘀𝗶𝘁𝗲́.

La fiscalité n’est pas seulement un outil de prélèvement.
Elle peut aussi devenir un levier au service de l’intérêt général.
Fondations et associations agissent largement grâce aux dons et aux legs, qui traduisent un engagement croissant des Français en faveur de causes :
sociales, sanitaires, environnementales ou culturelles.

📊 Une générosité en progression
En 𝟮𝟬𝟮𝟮, la générosité en France a atteint 𝟵,𝟮 milliards d’euros, dont :
• 𝟱,𝟰 milliards issus des particuliers,
• plus de 𝟭,𝟮 milliard d’euros de libéralités (legs et assurances-vie).
(𝑆𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒 : 𝐹𝑟𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́𝑠, 𝑃𝑎𝑛𝑜𝑟𝑎𝑚𝑎 𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́𝑠 2024)

⚖️ Des outils juridiques au service de la générosité
🔹 Le legs avec charge
Le droit français prévoit un cadre particulièrement incitatif :
les organismes reconnus d’utilité publique sont exonérés de droits de mutation.
Concrètement :
une personne sans enfant peut léguer son patrimoine à une fondation,
à charge pour celle-ci de verser une somme à un proche.
👉 Un mécanisme qui permet d’optimiser la transmission,
là où un legs direct aurait entraîné une fiscalité plus lourde.

🔹 Le don sur succession
Dans les 12 mois suivant un décès, un héritier peut effectuer un don à un organisme d’intérêt général.
👉 Le montant versé est alors déduit de l’assiette taxable servant au calcul des droits de succession.

🔎 𝗟𝗲 𝗿𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀
Le 122e Congrès des notaires de France montre que la fiscalité ne se limite pas à prélever :
👉 elle oriente, incite et accompagne.
Les outils existent déjà pour soutenir la générosité,
mais ils restent encore trop peu connus ou mobilisés.
L’enjeu n’est pas seulement de créer de nouveaux dispositifs,
mais de rendre les mécanismes existants :
• plus lisibles,
• plus accessibles,
• et mieux sécurisés.
👉 Pour permettre à chacun de donner du sens à sa transmission.

Le rôle du notaire :
𝙚́𝙘𝙡𝙖𝙞𝙧𝙚𝙧, 𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙪𝙧𝙚𝙧 𝙚𝙩 𝙨𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧 𝙘𝙚𝙨 𝙘𝙝𝙤𝙞𝙭, 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙫𝙤𝙡𝙤𝙣𝙩𝙚́𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙚́𝙦𝙪𝙞𝙡𝙞𝙗𝙧𝙚𝙨.

Notaires de France