10/05/2026
🇫🇷⚖️ Le Conseil d’État ordonne à l’État de corriger les graves dysfonctionnements de la plateforme des titres de séjour ANEF.
💻 Depuis plusieurs années, des milliers d’étrangers dénoncent :
➡️ des bugs
➡️ des dossiers bloqués
➡️ des renouvellements impossibles
➡️ des démarches inaccessibles.
🚨 Conséquence :
📉 perte d’emploi
🏠 perte de logement
💸 suspension d’aides sociales
📚 interruption d’études ou de formations.
📌 Saisi par plusieurs associations comme La Cimade, France Terre d’Asile ou le Secours catholique, le Conseil d’État donne raison aux requérants.
⚖️ La plus haute juridiction administrative estime que :
➡️ ces dysfonctionnements compromettent l’exercice des droits reconnus par la loi.
⏳ Le ministère de l’Intérieur a désormais :
➡️ 6 mois pour corriger les principaux bugs
➡️ 12 mois pour permettre plusieurs demandes simultanées de titres de séjour.
🔎 Le Conseil d’État juge aussi indispensable de pouvoir :
➡️ modifier un dossier
➡️ ajouter des pièces
➡️ corriger des erreurs administratives.
📈 Le Défenseur des droits avait déjà alerté sur des « atteintes massives aux droits des usagers ».
🔥 Les associations parlent d’une « victoire collective » et dénoncent un système administratif « à bout de souffle ».
[source Médiapart]
