L'IIDC-France a pour objet de:
a) Favoriser l’étude du Droit Constitutionnel et des institutions politiques ibéroaméricaines;
b) Promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains, ainsi que leur diffusion;
c) Promouvoir l’enseignement et la recherche en Droit Constitutionnel ibéroaméricain dans les universités et autr
es centres d’enseignement;
d) Promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des Droits de l’Homme, la comparaison entre la Convention Européenne et la Convention Interaméricaine de la protection des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux;
e) Promouvoir et organiser des cours, séminaires, conférences, débats, congrès et autres réunions concernant le Droit Constitutionnel ibéroaméricain;
f) Favoriser la communication et la coopération académique, didactique et scientifique, entre ses membres;
g) Etablir des rapports entre maisons d’édition et autres institutions spécialisées;
h) Promouvoir la publication de livres, revues et bulletins d’information sur la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains;
i) Editer les travaux présentés lors des congrès et réunions organisés par la Section;
j) Participer par des travaux à l’édition périodique du Congrès unitaire de l’Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel;
k) Promouvoir la collecte et la circulation d’information bibliographique concernant le Droit Constitutionnel ibéroaméricain;
l) Promouvoir le fonctionnement du site officiel de l’Institut, par la diffusion de l’information et des débats en matière de Droit Constitutionnel ibéroaméricain. Pour obtenir la qualité de membre de l'IIDC-France, il faut
a) faire acte de candidature auprès de l’association ;
b) avoir contribué de manière significative à la science du Droit Constitutionnel et du Droit Constitutionnel ibéro-américain en particulier;
c) avoir publié en matière de Droit Constitutionnel ibéroaméricain ;
d) avoir été approuvé par un vote du Conseil d'Administration ;
d) acquitter, une fois admis, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La demande d’admission en vue d’être associé ordinaire, accompagnée d’un curriculum vitae détaillé du candidat, ainsi que d’une liste de ses publications limitée à celles en Droit Constitutionnel, sera adressée par l’intéressé au Secrétaire général de l'IIDC-FRANCE, qui la soumettra à approbation de son Conseil d'administration. L’affiliation à l'IIDC-France n’est subordonnée ni à des considérations d’origine ou de religion, ni à des éléments idéologiques ou politiques, ni à l’adhésion à une école déterminée ou à un courant scientifique ou philosophique.
