11/06/2023
Retour en images sur le XVIIe colloque du Master 2 Droit Privé Général, intitulé « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? ». L’objectif de ce colloque était de confronter les deux projets de réforme du droit des contrats spéciaux, le premier présenté par l’Association Henri Capitant et le second par la Commission, présidée par Monsieur Philippe Stoffel-Munck.
Après des propos introductifs tenus par Monsieur Pierre-Yves Gautier s’est tenue la première table ronde, présidée par Monsieur Hervé Lécuyer, concernant l’introduction d’un droit commun des contrats spéciaux. À ce sujet, sont intervenus Messieurs Nicolas Mathey, Philippe Stoffel-Munck, sur les dispositions communes à l’ensemble des contrats spéciaux ainsi que Monsieur Thomas Génicon, sur la détermination du prix dans les contrats spéciaux.
Par la suite, au regard de l’organisation du nouveau droit des contrats spéciaux au sein du corpus juridique, ont pris la parole Monsieur Jérome Huet, sur l’organisation entre les contrats spéciaux, Monsieur Antoine Gouëzel, sur l’articulation avec le droit commun et Madame Marie-Elodie Ancel, sur l’articulation avec les harmonisations européennes et/ou les conventions internationales.
L’après-midi, présidé par Maitre Olivier Herrnberger, a été consacré aux dispositions marquantes des divers contrats spéciaux. Sont intervenus lors d’une première table ronde Maitre Marie-Anne Le Floch, sur le contrat de vente, Monsieur Alain Bénabent, quant au délai de l’action en garantie des vices cachés, puis Monsieur Dimitri Houtcieff, sur le contrat d’entreprise.
Enfin, ont participé à la dernière table ronde, Maitre Philippe Julien, concernant le mandat, puis Madame Gwendoline Lardeux, au regard des contrats dits de restitution.
Le colloque s’est clôturé par les propos du directeur de notre Master 2, Monsieur le professeur Laurent Leveneur !
Le colloque sera normalement publié dans une r***e LexisNexis en fin d'année.
L’ensemble de la promotion remercie vivement les intervenants, tous les participants, ainsi que le pôle colloque qui a permis la réalisation de ce chaleureux événement !
