Ses missions:
Le Conseil, composé de 40 membres, règle, par ses délibérations, toutes les affaires de la Faculté, à l'exception de celles qui relèvent des compétences propres du Doyen et des compétences réservées exclusivement aux sections et à l'Assemblée. Il peut, à cet effet, constituer toute commission qu'il jugera utile, notamment en matière d'orientation et de débouchés. Sa composition
Le Co
nseil comprend 40 sièges répartis comme il suit :
a) 8 sièges réservés aux personnalités extérieures suivantes et pour une durée de quatre ans :
2 personnalités représentant les collectivités territoriales :
1 représentant de la Région Alsace ;
1 représentant de la Communauté Urbaine de Strasbourg ;
4 personnalités représentant les activités économiques :
1 représentant de l’Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg ;
1 représentant de l'Ordre des experts comptables ;
1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg ;
1 représentant de la chambre départementale des notaires du Bas-Rhin ;
1 magistrat, représentant du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ou du Tribunal administratif de Strasbourg
1 personnalité désignée par le Conseil à titre personnel
b) 18 sièges réservés aux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et répartis ainsi qu'il suit :
9 représentants des professeurs et assimilés ;
9 représentants des autres enseignants et assimilés. c) 2 sièges réservés aux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques. d) 12 sièges réservés aux représentants des usagers inscrits à la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion. Le Conseil comprend des membres permanents n’ayant pas voix délibérative :
Les membres non élus de l’équipe décanale ;
Le Responsable des services administratifs de la Faculté ;
Le Directeur de l’IEJ ;
Le Directeur de la Fédération de recherche ;
Le Directeur du SCD. Le Conseil peut accueillir de nouveaux membres permanents, sur proposition du Doyen, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil peut entendre, en fonction de l’ordre du jour, toute personne susceptible d’éclairer ses décisions.
