Questions de droit By Attali Associés

15/10/2017

Culture et Nature

Même si cela peut varier d’un département à l’autre, en général, les activités bruyantes effectuées par des particuliers, tels que tondeuses à gazon susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage sont autorisées les ...

08/11/2016

👑 Pronostic ? 👑

ÉLECTION USA - Les résultats de l'élection américaine seront connus t**d dans la nuit. Mais les projections effectuées par les médias outre-Atlantique montrent qu'Hillary Clinton est vraiment favorite, en particulier dans les "swing states".

01/07/2016

Quels sont les dangers d'un tel système ?

Le programme gratuit DoNotPay, proposant des services juridiques, a contesté plus de 160.000 amendes pour stationnement non-autorisé à Londres et à New York depuis l'automne dernier.

21/06/2016

BREXIT - A deux jours du verdict du 23 juin, les Français du Royaume-Uni sont dans le flou le plus total. Angleterre, Irlande, Pays de Galle, Ecosse... Ils sont très majoritairement host

15/06/2016

⚖ "En France, nous ne jugeons pas les intentions, nous jugeons les faits"⚖

TERRORISME - Réclamés à corps et à cris par l'opposition, les centres de rétention visant à enfermer préventivement les personnes soupçonn&eacut

11/06/2016

⚖Plusieurs particuliers attaquent le pionnier des résidences de tourisme Pierre & Vacances.⚖

Plusieurs particuliers attaquent le pionnier des résidences de tourisme. En cause, les conditions drastiques imposées lors du renouvellement du bail, à l’origine de difficultés financières et de tracas pour ces propriétaires qui se sentent grugés.

10/06/2016

🏡 💸Jusqu'ici, seuls les emprunts d'une durée de moins de 7 ans avaient réussi cet exploit. 💸🏡

IMMOBILIER - La politique de baisse des taux de la BCE continue d'avoir des effets sur les emprunts immobiliers. Ce 9 juin, la "météo des taux" du courtier Cafpi annonce pour l

02/06/2016

"L’économiste Arnaud Philippe a croisé les condamnations aux assises et le contenu des JT de 20 heures sur TF1 et France 2, la veille du verdict "

Neutre et impartiale, la justice ? Le courant du «réalisme juridique», récemment arrivé en France, révèle l’impact des opinions ou de la fatigue sur les magistrats.

01/06/2016

⚖La toute puissance du droit de préemption⚖
❌" Vous êtes prioritaire pour le racheter "❌

Jurisprudence : argent, famille, immobilier… toutes les semaines, nous décryptons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.

31/05/2016

👫 Attention aux clauses dans les colocations avec bail unique ! Il n'est pas évident de s'en défaire !👫
💡Préférez une colocation avec plusieurs contrats💡

Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail

26/05/2016

🤔Peut on refuser les changements de nos conditions de travail ?🤔

La modification du contrat de travail implique une modification des éléments essentiels de votre contrat de travail. Vous êtes en droit de les refuser.

25/05/2016

⛔️"Impossible de tomber dans le rouge"⛔️

Le compte Nickel, qui s’ouvre chez les buralistes, vise 500 000 clients d’ici à la fin de l’année. L’entreprise a vu la typologie de ses clients changer radicalement, et compte lancer une offre à destination des toutes petites structures.