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Cerc Toulon

AXES DE RECHERCHE :Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés | Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier

Thématiques de recherche du CERC

L'évolution récente des sociétés occidentales se caractérise par un double mouvement d'inflation normative et de montée en puissance des juges. Tout ou presque a vocation à devenir objet de contestation. Ces mutations prennent parfois un tour paradoxal, notamment en France, où le développement du « pouvoir » des juges va de pair avec le constat des limites de la f

onction juridictionnelle que signale l'extension des modes alternatifs de règlement des conflits. Il en résulte une complexification croissante des contentieux irréductibles désormais à l'affrontement pur et simple de deux plaideurs venant discuter du bien-fondé de leurs droits subjectifs devant un juge. Le Centre d'études et de recherches sur les contentieux (CERC) entend analyser et si possible tirer les leçons de ces mutations, en optant délibérément pour une approche de type pluridisciplinaire incluant les dimensions théorique (qu'est-ce que juger ?) et sociologique (en quoi l'acte de juger se différencie-t-il des autres modes de régulation ?). La méthode choisie est donc celle du dialogue et de la confrontation entre spécialistes des diverses branches du droit et non juristes (historiens, philosophes, sociologues)

04/03/2020

L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020. Amphithéâtre 200 – Faculté de droit de Toulon - Entrée libre

https://cerc.hypotheses.org/2162

10/02/2020

Thèses en ligne - Le contentieux du mandat d'arrêt européen devant la CJUE - Camille Leroy

Le contentieux du mandat d’arrêt européen offre un éclairage sur la conciliation entre le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de l’outil de coopération pénale européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. L’articulation de ces impératifs contradictoires, n....

09/12/2019

Camille LEROY, "La gestation pour autrui en droit pénal français" : R***e générale du droit on line, 2019, numéro 50288 (https://lnkd.in/dBB-krn)

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/12/07/la-gestation-pour-autrui-en-droit-penal-francais/

28/11/2019

De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession par Sarah FARHI.

Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, p. 15

https://cache.univ-tln.fr:2072/gazette-du-palais/GPL363z4

21/10/2019

[Doctoriades 2019] Retour en images sur le colloque
“La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine“

Doctoriades 2019 Allocution d’ouverture et Propos introductifsSarah FARHI, Directrice adjointe du CERC, Maître de Conférences, Université de Toulon, CERC PARTIE I : LA RÉVISION DES LOIS BIOÉTHIQUES ET L’ÉVOLUTION DE...

15/10/2019

Doctoriades 2019 | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

https://cerc.hypotheses.org/654

15/10/2019

La chasse à cheval : une question de moyen
par Jérôme LEBORNE, (CERC Toulon)

Cass.crim., 25 juin 2019, n°18-83.248

Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Cass.crim., 25 juin 2019, n°18-83.248...

03/10/2019

[Colloque] Dans le cadre des 9e Doctoriades, les doctorants du CERC organisent un colloque intitulé :

“La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine“

Plus d'infos sur : https://cerc.hypotheses.org/654

08/07/2019

Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL

Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Labrador de trois ans,...

03/07/2019

Les procédures collectives après la loi PACTE.
21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté. par Sarah Farhi (Co-directrice du CERC Toulon)

les procédures collectives après la loi pacte, 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté, présentation de l'éditeur une entreprise ...

03/07/2019

Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson. Par Jérôme Leborne (CERC Toulon).

Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Résumé : L’article L.432-2 du...

18/06/2019

La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen par Camille Leroy (CERC Toulon) https://www.dalloz-actualite.fr/node/competence-des-autorites-judiciaires-pour-emettre-un-mandat-d-arret-europeen #.XQiApHg5KoZ.twitter … …

https://www.dalloz-actualite.fr/node/competence-des-autorites-judiciaires-pour-emettre-un-mandat-d-arret-europeen #.XQiApGPgpEZ

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français (à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

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